A. Conditions générales d’utilisation du site Web
B. Politique sur les médias sociaux
C. Politique sur la vie privée

A. Conditions générales d’utilisation (« CGU ») du site Web

Bienvenue au site Web du RDÉE Canada ! Nous, le RDÉE Canada, vous encourageons à parcourir le site Web pour vous informer sur l’organisme et ses programmes.
En accédant à ce site Web, vous acceptez les présentes CGU.
Si vous ne pouvez accéder aux présentes GCU ou aux liens qui y sont fournis, veuillez nous contacter.
Le RDÉE Canada peut modifier les CGU de temps à autre, sans vous avertir. Veuillez consulter régulièrement nos CGU afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle.

1. Utilisation acceptable

Le RDÉE Canada vous demande de respecter quelques règles simples lorsque vous utilisez notre site Web. Il est interdit :

  1. d’utiliser ce site Web de façon non permise par les présentes CGU;
  2. de faire une utilisation commerciale de ce site Web;
  3. d’utiliser ce site Web de façon non conforme aux lois applicables; et
  4. de faire ou d’essayer de faire une utilisation nuisible de ce site Web et de tout système informatique, y compris, sans toutefois s’y limiter, des serveurs, réseaux, bases de données, matériel et équipement utilisés par ou pour ce site Web.

2. Liens externes et vers notre site Web

Il se peut que notre site Web comprenne des liens vers des sites Web de tiers et des plateformes de médias sociaux. Il se peut que ces liens ne fonctionnent pas ou aient été endommagés. Puisque les conditions d’utilisation de ces sites Web et plateformes et la gestion de leur contenu ne sont pas régies par nous, nous ne pouvons être tenus responsables des détériorations vécues.
Par ailleurs, nous incluons ces liens dans la mesure où ils sont susceptibles de vous intéresser et le fait qu’un lien soit affiché ne signifie pas que nous l’appuyons ou que nous vous le recommandons. Nous ne pouvons garantir que le contenu sera utile, approprié, exempt de virus ou fiable.
Nous n’avons aucun rapport avec tout autre site Web et toute plateforme de médias sociaux qui affichent des liens vers ce site Web ou tout autre site Web du RDÉE Canada et, sauf indication contraire, nous ne les appuyons pas.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site Web est protégé par les lois et la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, le RDÉE Canada détient tous les droits, titres et intérêts sur le contenu du site et toute copie, publication, reproduction ou distribution à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite du RDÉE Canada.

4. Confidentialité

Si des renseignements personnels sont fournis au RDÉE Canada par l’’intermédiaire de ce site Web, ils seront gérés conformément à notre politique sur la vie privée ci-dessous.

5. Stipulation d’’exonération de garantie et limitation de responsabilité

Le RDÉE Canada fournit le site Web et son contenu « tel quel» et vous acceptez d’utiliser ce site Web et son contenu à vos propres risques. Le RDÉE Canada ne garantit aucunement l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité du contenu, ou un contenu qui est conforme à un usage particulier. Le RDÉE Canada ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie ou engagement, exprès ou tacite, que le site Web répondra à vos attentes, que l’accès au site Web sera sans interruption, sans virus et sans erreur, que toute erreur sera corrigée, ou que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel qui pourrait être acheté ou obtenu via le site Web sera conforme à vos attentes. Vous acceptez de ne pas tenir le RDÉE Canada responsable en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit (y compris, sans toutefois s’y limiter, à tout dommage direct, indirect, particulier, accidentel, consécutif, punitif, exemplaire, ou autre, ainsi que les pertes de profits, d’exploitation, de réputation, de renseignements, de programmes ou de données, d’économies, de revenus, de bonne volonté, de biens matériels ou immatériels, de temps de gestion ou de travail, et les pertes liées à des coûts, des charges, des préjudices aux affaires, des frais juridiques ou d’avocat, ou à des dommages de quelque nature que ce soit), pouvant découler d’un contrat, d’un délit, d’une négligence ou tout autre fondement juridique concernant ce site Web ou toute plateforme de média social externe, même quand le RDÉE Canada aurait été averti de l’éventualité d’un tel dommage ou d’une telle perte, ou que celui-ci ou celle-ci aurait été prévisible.

6. Compétence législative

Les lois de la province de l’’Ontario régissent les présentes CGU, et celles-ci sont sous la compétence exclusive des cours de l’Ontario.
Si une modalité ou une condition des présentes CGU, ou son application à des personnes ou circonstances précises, est jugée non valide ou inexécutable, les autres modalités et conditions demeurent en vigueur. Le manquement à appliquer une partie ou la totalité des CGU ne saurait être considéré comme une renonciation à quelconque élément de celles-ci.

B. Politique sur les médias sociaux

Le RDÉE Canada se réjouit que vous suiviez ses comptes officiels sur les médias sociaux. Nous utilisons nos comptes de médias sociaux pour partager des renseignements et des ressources utiles. Nous vous encourageons à ’interagir de façon responsable avec ceux-ci, notamment en respectant la présente politique sur les médias sociaux qui s’applique lorsque vous communiquez avec le RDÉE Canada par le biais des médias sociaux.
Les CGU, ci-dessus, s’appliquent à nos comptes de médias sociaux, en remplaçant toute mention à notre site Web par une mention à nos comptes de médias sociaux.
Nous surveillons l’interaction du public avec nos comptes de médias sociaux et encourageons une interaction respectueuse. À cette fin, tout commentaire publié sur nos comptes devrait être respectueux et lié à notre contenu.
Si vous publiez du contenu, il est interdit de publier ou transmettre un lien vers du contenu qui :

  1. est illégal, menaçant, abusif, haineux, frauduleux, discriminatoire, harcelant, incendiaire, indécent, délictueux, diffamatoire, sciemment faux, trompeur, obscène, offensant, grossier ou autrement répréhensible;
  2. divulgue des renseignements personnels sur d’autres personnes;
  3. qui porte atteinte à tout renseignement confidentiel;
  4. n’appartient pas à la personne qui l’a publié, ou pour lequel cette personne ne dispose pas les droits nécessaires à sa publication;
  5. constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée ou des pourriels; et
  6. contient des virus logiciels ou tout autre programme informatique désigné à entraver le bon fonctionnement de tout système informatique appartenant au, ou exploité par, le RDÉE Canada.

Le RDÉE Canada se réserve le droit de supprimer, déplacer ou modifier tout contenu publié sur nos comptes qui ne respectent pas la présente politique, ou pour tout autre motif que le RDÉE Canada juge approprié à son entière discrétion.
Le RDÉE Canada ne peut garantir une réponse à toute question ou commentaire partagé sur un de nos comptes de médias sociaux. Vous reconnaissez également que toute réponse que nous vous communiquons par l’intermédiaire de nos comptes de médias sociaux ne saurait constituer un avis final ou une garantie quelconque.
Si des renseignements personnels sont recueillis sur nos comptes de médias sociaux, ils seront gérés conformément à notre politique sur la vie privée.
La décision du RDÉE Canada de suivre un compte sur les médias sociaux, d’en faire un favori ou de s’y abonner, ou le partage de contenu provenant d’un autre utilisateur, ne constitue pas un appui ou une recommandation du compte ou du contenu en question.
Nous vous rappelons que les plateformes services de médias sociaux ont leurs propres conditions d’utilisation et nous vous encourageons à ’en prendre connaissance avant votre utilisation.

C. Politique sur la vie privée

Le RDÉE Canada reconnaît l’importance que vous attachez à la protection de votre vie privée. La présente politique a pour objectif de vous informer des renseignements qui sont recueillis par le RDÉE Canada, la raison de cette collecte, et les mesures prises pour assurer leur protection. Nous gérons tout renseignement personnel qui pourrait nous être fourni par l’intermédiaire ce site Web conformément à la présente politique sur la vie privée et les lois applicables.
Le RDÉE Canada peut modifier la présente politique sur la vie privée de temps à autre, sans vous avertir. Toute modification apportée à la politique prendra effet lors de son affichage.

1. Renseignements personnels

Un renseignement personnel constitue un renseignement qui permet de vous identifier, notamment votre nom, votre adresse et votre adresse courriel, et peut comprendre un renseignement dont vous faites part au RDÉE Canada lors d’une communication avec lui. La divulgation de renseignements personnels n’est pas nécessaire à l’utilisation de notre site Web.
Il est possible que le RDÉE Canada recueille des renseignements personnels dont lui font part les utilisateurs de son site Web à titre volontaire et avec leur consentement, par exemple en communiquant directement avec le RDÉE Canada. Les renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne y consente ou que la loi le prévoit. Lorsque les renseignements personnels sont recueillis, le RDÉE Canada vous informe des fins visées. À titre d’exemple, le RDÉE Canada utilisera vos renseignements personnels afin de répondre à une question soumise par l’intermédiaire de son site Web.
Tout renseignement personnel recueilli est protégé par des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, et des mécanismes de sécurité modernes, entre autres par des logiciels de sécurité. Tout renseignement personnel qui n’est plus nécessaire ou pertinent aux fins recueillies et qui ne doit pas être retenu en vertu des lois applicables sera détruit, effacé ou rendu anonyme.
Sur demande, le RDÉE Canada vous informe de toute existence, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels. Le RDÉE Canada reconnaît votre droit de contester l’exactitude de ces renseignements, et effectuera les modifications appropriées pour les rectifier.

2. Autres renseignements

Lors de l’utilisation de notre site Web, nos serveurs recueillent automatiquement des quantités limitées de renseignements afin d’amasser des statistiques et de contrôler la navigation. L’analyse de ces renseignements a comme objectif d’améliorer notre site Web. À titre d’exemple, nous recueillons les renseignements suivants : l’adresse IP de votre ordinateur et celle de votre fournisseur de service Internet, votre système d’exploitation, les mots clés entrés dans notre moteur de recherche, les pages visitées ainsi que les dates et heures de ses visites, et le site Web de référence. Ces renseignements ne sont pas des renseignements personnels et le RDÉE Canada ne peut pas vous identifier par le biais de ces renseignements. Toutefois, si nous détectons une tentative d’endommager notre site Web, nous nous réservons le droit de prendre des mesures appropriées, y inclus chercher à retrouver l’identité de toute personne commettant cet acte.
Notre site Web utilise des témoins de connexion (cookies), qui constituent des données stockées sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur d’un site Web qui contient des renseignements au sujet de l’utilisateur. Le RDÉE Canada peut utiliser des témoins afin de transmettre du contenu propre à votre profil lors de votre visite du site Web. Un témoin permettra de divulguer l’identité de votre navigateur lorsque vous consultez son site Web, mais ne peut servir à divulguer votre identité personnelle. Vous pouvez régler vos navigateurs pour qu’ils refusent les témoins de connexion.
Le RDÉE Canada peut également utiliser Google Analytics et d’autres outils pour analyser l’utilisation de son site Web afin de découvrir les caractéristiques du site Web que les utilisateurs préfèrent et améliorer son site en conséquence. L’information ainsi recueillie est agrégée et anonyme, et ne comprend aucun renseignement personnel. Vous pouvez désactiver l’utilisation de Google Analytics en suivant les instructions ici.

Contact

Toute question ou commentaire concernant notre politique et nos pratiques en matière de protection de la vie privée peut être communiqué par formulaire disponible en cliquant sur le lien « Contactez-nous » de notre site Web, par courriel ou par la poste :

RDÉE CANADA
160, rue George, bureau 202
Ottawa (ON) K1N 9M2